Conditions Générales de Vente (CGV)
Un exemplaire détaillé accompagne chaque devis et contrat.
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Principes généraux : périmètre et livrables définis au devis, délais indicatifs, propriété intellectuelle réservée jusqu’au paiement complet, confidentialité, responsabilités limitées, droit applicable français, juridictions du ressort de Versailles.
Zone d’intervention
Interventions sur site : Yvelines (78) et Normandie. Interventions à distance dans toute la France. Des frais de déplacement peuvent s’appliquer selon la distance, précisés au devis.